ENTRETIEN COURANT ET REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE  

L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. La liste des réparations locatives présentée ici n'est pas exhaustive.

Parties extérieures

- Allées (désherbage, nettoyage...)

- Pelouse (tonte...)

- Massifs (arrosage, taillage...)

- Bassins et piscines (nettoyage...)

- Arbres et arbustes (taillage, élagage, échenillage, entretien et réparation des installations d'arrosage...)

- Entretien des auvents, marquises, terrasses

- Conduits et descentes d'eaux pluviales (enlèvement de mousse, et autres végétaux...)

- Portes et fenêtres (mécanismes d'ouverture et de fermeture, graissage des gonds, charnières, serrures et verrous, petites réparations des boutons et poignées...)

- Vitrages (réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées)

- Stores et volets (graissage des mécanismes, remplacement des cordes, poulies ou de lames...)

- Grilles de portail (nettoyage, graissage, remplacement de boulons ou verrou)

Parties intérieures

- Plafonds, murs, cloisons: maintien de la propreté, raccords de papier peint, remise en place ou remplacement des revêtements muraux, rebouchage des trous (pose de tableaux, miroirs...)

- Revêtements de sols: entretien, vitrification, cirage et remplacement de quelques lames des parquets, pose de raccords de moquette ou autre revêtements (tâches, trous...)

- Placards et menuiseries: remplacement de tablettes ou tasseaux, remplacement du système de fermeture, entretien des plinthes, baguettes, moulures.

Plomberie

- Entretien des installations de plomberie: canalisations d'eau et de gaz, fosses septiques, chauffage, éviers, appareils sanitaires

- Dégorgement des canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers

- Chauffage, eau chaude et robinetterie: bilames, sondes, pistons, membranes, boites à eau, allumage, clapets, joints appareils à gaz, rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries, joints, clapets et presse étoupes des robinets et des chasses d'eau.

- Éviers et appareils sanitaires: nettoyage des dépôts calcaires, remplacement des tuyaux flexibles, entretien et remplacement des joints d'étanchéité type silicone.

- Électricité: entretien et remplacement des interrupteurs, prises, coupe circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux, baguettes et gaines de protection (ou leur réparation).

Autres équipements

- Les autres équipements mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus par le locataire: 

Exemples: réfrigérateur, lave linge, lave vaisselle, hotte aspirante, capteurs solaires, pompe à chaleur, antennes, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs...

TEXTES DE REFERENCES DES REGLES DE LOCATION, ETATS DES LIEUX ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7

(Obligations d'entretien du locataire)

- Décret n°87-712 du 26 août 1987 : (Listes des réparations locatives)

- Décret n°2016-382: (Modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale)

- Code civil : article 1756 (Fosses septiques)

- Code de l'environnement: articles R224-41-4 à R224-41-9: (Entretien d'une chaudière individuelle)

​- Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 :(entretien des toitures et des façades végétalisées)

Partenaire FNAIM de l'Hérault

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